Arrêté du 7 février 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales <BR>

J.O. 50 du 28 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales

NOR : EQUR0600125A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 février 2006, sont classées dans la voirie nationale, dans le département de la Marne :

- la section de route départementale D 21, située sur la commune de La Veuve, comprise entre le PR 2 + 778 et le PR 4 + 113, soit une longueur de 1 330 mètres environ, renommée en N 44 ;

- la section de route départementale D 982, située sur la commune de Vitry-le-François, comprise entre le PR 0 + 000 et le PR 0 + 659, soit une longueur de 659 mètres environ, renommée en N4,

telles que figurées en couleur jaune sur les plans annexés au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Marne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.